Archives pour la catégorie TPIR-Arusha

TPIR-Arusha

Rwanda – Clôture du TPIR : la violence prévalant au Burundi évoquée [= Ibuka fait partie du système politique totalitaire du FPR-Inkotanyi. Son discours politique est aberrant].

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http://www.iwacu-burundi.org/cloture-du-tpir-la-violence-prevalant-au-burundi-evoquee/

Responsabilité de Dominique Ntawukulilyayo, de Callixte Kalimanzira, de Célestin Rwankubito, de Fidèle Uwizeye, de Bernadette Mukarurangwa, etc., dans le massacre de la colline de Kabuye

Responsabilité de Dominique Ntawukulilyayo, de Callixte Kalimanzira, de Célestin Rwankubito, de Fidèle Uwizeye, de Bernadette Mukarurangwa, etc., dans le massacre de la colline de Kabuye

L’ex-ministre rwandais du Plan, Augustin Ngirabatware, condamné à 30 ans de prison en appel : 18.12.2014 – MTPI/Ngirabatware –

Arusha, 18 décembre 2014 (FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), agissant comme instance d’appel, a réduit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison infligée en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.

Entré progressivement en fonctions depuis début juillet 2012, le MTPI a été créé par l’ONU en décembre 2010 pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui sont en train de boucler leurs travaux. « La chambre d’appel, siégeant en audience publique, annule la peine de trente-cinq ans d’emprisonnement et impose une peine de trente ans d’emprisonnement », a déclaré le juge Theodor Meron, lisant un résumé du jugement en anglais. Le condamné restera sous la garde du MTPI en attendant son transfert vers l’État où il purgera sa peine, a précisé le juge américain.

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